Droit pénal

Expertises

Droit pénal

Si le droit immobilier et le droit des affaires constituent son cœur de métier, son activité a également conduit Me Anoja RAJAT à développer des compétences sectorielles en droit pénal.

Le saviez-vous ? L’injure et la diffamation sont des infractions dites de presse. Le délai de prescription de trois mois leur est applicable. Votre avocat pourra vous éclairer sur les moyens d’interrompre ce court délai.

Pénal de l'urbanisme
Constructions illégales (en l’absence d’autorisation d’urbanisme ou non conforme), plainte ou poursuites.
Droit pénal des affaires
Prise illégale d’intérêts, faux et escroquerie, abus de confiance…
Infraction de presse
Actions en diffamation ou injure public ou privé, exercice du droit de réponse.
Défense du prévenu
Tant au cours des actes d’investigations et d’instruction que dans le cadre de son procès et de ses recours (comparutions immédiates, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, audiences correctionnelles, instruction pénale…). Suivi du délinquant mineur.
Droits de la victime
Dépôt de plainte simple ou avec constitution de partie civile, protection fonctionnelle de l’agent, demande de réparation à des dommages et intérêts, saisine de la SARVI ou de la CIVI…