La norme NF P 03-001 peut constituer le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables au marché privé de travaux de bâtiment.
En effet, dès lors que le marché signé entre les parties se réfère expressément à ladite norme, celle-ci leur devient opposable.
La norme est notamment de nature à organiser les relations financières entre les parties (transmission des décomptes, délais, pénalités, etc.) mais aussi les modalités pratiques des travaux (travaux supplémentaires, modalités de la réception, etc.).
Par ailleurs, il est conseillé d’énumérer dans le cahier des clauses administratives particulières, la liste des pièces contractuelles et l’ordre dans lequel elles prévalent afin prévenir les contradictions.
Légèrement actualisée en novembre 2009, la norme NF P 03-001 n’avait pas évolué sérieusement depuis près de 16 ans.
Elle vient enfin d’être révisée pour tenir compte selon l’AFNOR qui l’édite, notamment « de la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l’assurance décennale ».
Elle est disponible depuis le 20 octobre dernier sur la plateforme d’achat de l’AFNOR.
Il sera observé à cet égard que les parties faisant référence à la norme doivent en préciser sa date d’édition. A défaut, l’édition la plus récente trouvera à s’appliquer dès lors que le marché de travaux de bâtiment sera signé postérieurement à la parution de la nouvelle version susvisée.
