L’extrait KBIS constitue un élément d’identification d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Il constitue un document incontournable pour les entreprises au titre de leurs démarches auprès de l’administration ou des tiers.
Il est encore utile aux praticiens du droit pour identifier une partie adverse dans le cadre d’une procédure afin de s’assurer notamment de la persistance de son activité et de sa domiciliation.
En Alsace-Moselle, à la différence des autres régions, les extraits KBIS ne pouvaient être obtenus via internet et notamment via des sites tels qu’Infogreffe.
Précisément, Infogreffe est alimenté par l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce de France.
Or, à cet égard, il faut signaler une autre particularité locale : en Alsace-Moselle, il n’existe pas de Tribunaux de commerce.
En effet, deux juridictions interviennent en Alsace Moselle, aux lieux et place des Tribunaux de commerce.
Il s’agit d’abord du Tribunal de Grande Instance, pris en sa chambre commerciale composée d’un magistrat professionnel et de deux juges consulaires.
La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance aura vocation à intervenir pour tout litige portant sur une prétention financière égale ou supérieure à 10.000 Euros.
La représentation par avocat y est obligatoire.
Pour les litiges commerciaux dont la valeur est inférieure à 10.000 Euros, l’affaire devra être portée devant le Tribunal d’instance.
Faute de greffes rattachés à un Tribunal de commerce, le Registre du commerce et des sociétés était ainsi tenu localement par les greffes des tribunaux d’instance et son informatisation s’était révélée délicate à mettre en œuvre.
Cependant, à l’heure de la dématérialisation, l’information du Registre du Commerce et des Sociétés local ne pouvait que devenir d’actualité.
Depuis le 15 janvier 2018, il est désormais possible d’obtenir par internet des extraits KBIS pour les sociétés domiciliées en Alsace-Moselle.
En l’état, l’informatisation n’est pas complète, mais il est question d’une généralisation pour tous les tribunaux d’instance d’Alsace-Moselle d’ici fin 2018.
« L’âge de papier » devrait donc être prochainement révolu …
